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Dernière actualisation : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
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2. Création et gestion des comptes utilisateur
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, associer, conserver, partager et rendre autrement disponibles certaines informations, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous convenez de ne pas vous servir du service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’objectif d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte aux mineurs, de quelque façon que ce soit
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Ending
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris sans limitation en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès au service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation demeureront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garanties, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
La détermination d’un changement significatif sera faite à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Pl. de l’Île-de-France, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33981395530
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR wirelix.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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